Yann Dedet
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De:
Dedet (Yann)
Objet:
pour l'année civile 1994
membres suppléants des membres titulaires du premier et du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000365148
(source JORF)
nomination
04 Mars 1994
04/03/1994